Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/02/2023

Votre organisation a choisi Frog SCM !

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site web (ci-après « site » ou « logiciel ») et de ses services par Antoine Poncelet (dit « le Développeur ») au profit de votre organisation et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Comment obtenir une copie des ces CGU ?

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « A propos de FrogSCM » dans le pied de page > « CGU ».

Qui est concerné par les CGU ?

Vous devenez un Utilisateur à partir du moment où vous utilisez la plateforme FrogSCM. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, ou lors de la première connexion, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case ad-hoc.

Quel est le rôle de mon organisation dans ces CGU ?

Votre organisation a souhaité utiliser FrogSCM, et a de fait conclu un contrat avec le Développeur. La conclusion de ce contrat n’affecte en rien le caractère contraignant de ces CGU.

Edition du site L’édition du site est assurée par votre Organisation. Pour en connaitre les coordonnées, sélectionnez « A propos de [nom de votre organisation] » dans le pied de page.

Développement du site

Le développement du site est assuré par Antoine Poncelet et son équipe de développement. Vous pouvez les contacter via [email protected]

Hébergement web

L’hébergeur du site est le SEGI ULiège, place du XX aout, 07 , 4000 LIEGE

Vous pouvez utiliser Frog SCM…

En tant qu’Utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, d’utilisation et d’affichage de FrogSCM. Cependant, l’étendue de ce droit peut différer en fonction de vos autorisations. Le droit d’utilisation tel que décrit peut également être complété par un droit d’ajouter du contenu au logiciel. Votre droit découle d’une licence limitée, révocable, non transférable et non exhaustive.

… mais pas pour faire n’importe quoi !

L’Utilisateur ne peut cependant pas : vendre, redistribuer, reproduire, transférer, sous-louer ou sous-licencier FrogSCM.

Règles de propriété

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son. . .) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Création d’un compte

L’Utilisateur obtient un compte par l’un des deux processus suivants :

• Soit son compte est créé par un Administrateur de la plateforme ;
• Soit l’utilisateur peut s’auto-inscrire sur la plateforme via son adresse e-mail.

Dans les deux cas, l’Utilisateur accepte les CGU lors de sa première connexion.

Single Sign On

Dans certains cas, l’Utilisateur peut obtenir un compte en se connectant par l’intermédiaire de la plateforme d’identification d’une organisation parente. Typiquement, l’université de l’Utilisateur peut permettre la connexion à Frog SCM - et donc la création d’un compte - directement via les identifiants habituels de l’université. Le compte est alors assimilé à une auto- inscription.

Informations personnelles

L’Utilisateur est explicitement informé qu’il est de sa responsabilité d’indiquer (ou de faire indiquer) des données exactes, à jour et correctes à son sujet. De même, l’Utilisateur doit (faire) corriger ou supprimer toute donnée incorrecte.

Violation du caractère personnel du compte utilisateur

Il est absolument défendu de violer le caractère confidentiel d’un compte utilisateur. La législation en vigueur s’applique, notamment les articles :

• Article 231 du Code Criminel concernant l’usurpation de nom ;
• Article 210 bis, §1 du Code pénal concernant les faux en informatique ;
• Article 443 et 453 bis du Code pénal concernant les atteintes portées à l’honneur et à la réputation.

Le Développeur n’exerce pas de contrôle périodique des comptes utilisateurs. Cependant, il se réserve le droit de prendre immédiatement toute mesure nécessaire concernant les comptes des Utilisateurs.

Suppression du compte

Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Votre Organisation peut également empêcher la suppression de votre compte. Cela ne veut pas dire qu’il vous est interdit de gérer vos données personnelles, simplement que vous devez passer par votre Organisation pour supprimer votre compte.

Limitation d’utilisation

L’Utilisateur peut utiliser les services et le site, tant qu’il ne dépasse pas les limites du raisonnable. Voici une liste d’actions considérées comme déraisonnables :

• L’envoi de spams, de courrier indésirable ou de contenus répétitifs via l’application ;
• Le harcèlement d’autres utilisateurs ;
• L’utilisation de fausses informations en vue de tromper ;
• La tentative de piratage, ou le placement d’outils destinés à la collecte d’informations tels que des
• keyloggers, spyders ;
• L’utilisation d’un proxy ouvert ;
• La tentative d’accès à un contenu confidentiel ;
• Le rechargement (rafraichissement) déraisonnablement régulier d’une page web (assimilé à une attaque
• DoS) ;

Cette liste est non exhaustive.

Contenu placé par l’utilisateur

De même, l’Utilisateur est tenu de ne placer sur le site que des contenus raisonnables. Ce contenu ne doit pas nécessairement se trouver en conflit avec la loi ou des droits de tiers pour être considéré comme inapproprié. Voici une liste de contenus considérées comme déraisonnables :

• Tout contenu illégal, ou incitant à la réalisation d’une action illégale ;
• Tout contenu trompeur ;
• Des images obscènes, pornographiques, offensantes ;
• Des contenus racistes, haineux ou délivrant un message contraire aux bonnes mœurs ;
• Des documents violant le droit de propriété intellectuelle ;
• Tout logiciel malveillant tel qu’un virus, un Trojan, un bot ;
• Tout contenu pouvant porter atteinte à un utilisateur ou à Frog SCM ;
• Tout contenu à l’intégrité et provenance douteuse ;

Cette liste est non exhaustive.

Services proposés

Les services proposés par l’application sont proposés « as is », tels quels et selon leur disponibilité, sans garantie aucune.

Fonctionnement

Le Développeur n’assume aucune responsabilité liée à l’utilisation de l’application par l’Utilisateur. Par consé- quent, aucune responsabilité ne sera assumée par le Développeur en cas de dysfonctionnement, d’interruption, de défaut ou d’autres éléments qui pourraient être dommageables, peu importe qu’il existe ou non une force majeure.

Circonstances spécifiques

Même si cela ne devrait pas être le cas, le Développeur se réserve le droit d’interrompre momentanément le service, même sans information préalable à l’attention des utilisateurs.

Contenus

Les contenus de Frog SCM sont créés tant par le Développeur que par les Utilisateurs autorisés.

Miam, des cookies

FrogSCM n’utilise que des cookies essentiels, destinés au bon fonctionnement de l’application. Ces derniers permettent d’enregistrer votre session, et d’afficher des contenus sur le site.

Aucun cookie, en particulier publicitaire, n’est utilisé.

On ne copie rien sans autorisation

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé et/ou dans le cadre de son activité au sein de l’Organisation, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur. Il est rappelé conformément aux lois en vigueur que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Téléchargements et liens

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant quelque chose dans l’application, il cède au développeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Droit applicable

La législation belge s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux belges seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre le développeur aux coor- données inscrites à l’article supra.

Les informations concernant les dépendances se trouvent dans la section “A propos de”.